9 septembre 2020

Assistance éducative

Pour protéger un mineur en danger, le Juge des Enfants peut prendre des mesures d’assistance éducative.

Ce Juge est saisi soit par le mineur, soit par des adultes chargés de le protéger.

Mais si la situation l’exige, il peut agir de sa propre initiative, alerté par le Procureur de la République ou l’Aide sociale à l’Enfance, lorsqu’il existe des risques graves qui pèsent sur le mineur, en ce qui concerne :

  • Sa santé physique
  • Sa santé mentale ou psychologique (troubles du comportement…)
  • Sa sécurité matérielle (logement précaire…)
  • Sa moralité (exposition à la délinquance…)
  • Son éducation

Le Juge des Enfants peut alors prendre des mesures de suivi et d’aide à la famille et des mesures de placement.

 

  1. Les mesures de suivi et d’aide à la famille

 

Dans la mesure du possible, le Juge tente de maintenir l’enfant dans sa famille. Il peut, pour s’assurer de son bien-être et de sa sécurité, désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille.

Il peut en outre soumettre l’enfant à l’une ou plusieurs des obligations suivantes :

  • Être inscrit dans un établissement sanitaire ou d’éducation, y compris en internat (il rentre chez lui le week-end)
  • Exercer activité professionnelle par l’enfant, s’il est en âge de travailler
  • Toute autre mesure

Si l’enfant est suivi par un service spécialisé, la mesure peut durer au maximum 2 ans. Elle peut être renouvelée 1 fois. En revanche, si l’enfant est suivi par une personne qualifiée, il n’y a pas de durée maximale.

  1. Les mesures de placement

 

Le Juge des Enfants décide, dans les cas les plus graves, d’une mesure de placement ; pour une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois.

Cette mesure ne retire pas l’autorité parentale aux parents de l’enfant.

Ces derniers obtenir un droit de visite, voire un droit de visite et d’hébergement.

A tout moment, les parties ou le Juge d’office peuvent solliciter une modification des mesures d’assistance éducative. A défaut, le dossier est réexaminé et les parties convoquées à l’issue du délai initialement prévu par le Juge.