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Lors d’un divorce, un avocat est-il obligatoire ?

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Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat dans une procédure de divorce, que celle-ci soit amiable (divorce par consentement mutuel sans intervention du juge) ou qu’elle ait lieu devant le juge (divorce judiciaire).

Il est ainsi impossible d’obtenir un divorce sans faire appel à un avocat.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, sans passage devant le juge, l’intervention d’avocats a pour but de garantir l’effectivité des négociations et la prise en compte des intérêts de chaque époux ainsi que ceux des enfants.

Assistées de leur avocat respectif, les parties négocient ainsi les conséquences du divorce, tant personnelles que patrimoniales.

Une fois parvenues à un accord, les avocats ont pour mission de rédiger ensemble la convention établie entre les époux qui doit ensuite être signée par chacun d’eux en présence de son avocat, puis contresignée par les deux avocats avant d’être enregistrée chez un notaire.

Dans le cadre d’un divorce judiciaire, l’époux qui initie la procédure doit prendre un avocat avant même le début de la procédure de divorce. C’est en effet l’avocat qui rédige l’assignation permettant d’introduire la procédure.

L’époux qui recevra cette assignation par huissier devra ensuite choisir lui-même un avocat pour se défendre. Sans avocat, il ne peut pas participer à la procédure, c’est-à-dire que ses demandes ne seront pas prises en compte par le juge.

L’avocat a en outre pour rôle de conseiller et informer son client sur les effets juridiques du divorce et sur l’avancement de la procédure. Il représente et assiste son client tout au long des démarches.

Dans tous les cas, quel que soit le type de divorce, chaque époux a le droit de choisir lui-même son avocat. Il n’est pas possible d’imposer un avocat à l’autre partie.

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