Forme juridique : affaire personnelle profession libérale.

Activité : Activités juridiques

SIRET : 82486415100017

SIREN : 824 864 151

Cabinet d’avocat : Waché Avocat

Adresse : 6&8 rue de Bordeaux

Code postal : 37000

Ville : TOURS

Téléphone : 09 72 54 74 31

 

2 – Conditions d’utilisation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du cabinet. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

 

3 – Information sur le contenu des pages du site

Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

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D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 (Cliquez ici).

 

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4 – Protection des données personnelles 

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du cabinet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant.

 

5 – Hébergement 

Ce site Web est hébergé par la société : OVH – élisant domicile 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.

 

6 – Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22, rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

7 – Politique de confidentialité

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, en l’espèce Maître Noémie Waché à l’adresse suivante : n.wache@wache-avocat.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

8 – Droit des personnes

Maître Noémie WACHE vous informe qu’elle procède à la collecte de données personnelles vous concernant dans le cadre de la convention d’honoraires. Ces données sont uniquement à destination de Maître Noémie WACHE.

Vos données ont été obtenues directement auprès de vous dans le cadre de votre convention d’honoraires. Les données relatives à votre identité seront conservées jusqu’à 10 ans conformément aux règlementations en vigueur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à : adresse et nom de la société

 

9 – Protection des données

Maître Noémie WACHE, en qualité d’avocat, considère comme « confidentielles » les informations de toute nature, écrites ou orales, qu’elle serait amenée à connaître durant l’exécution de sa mission ; l’obligation de confidentialité continuera après expiration des relations contractuelles, aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été rendues publiques.

10 – Photos

Les photos prises sont l’oeuvre d’Hugo Dubrulle