Le droit de la famille touche aux moments les plus déterminants de votre vie : un divorce, la garde de vos enfants, une succession conflictuelle, une séparation à organiser. Ces situations, souvent chargées d’émotion, ont des conséquences juridiques et financières durables. Vous méritez d’être accompagné par un avocat qui comprend ce que vous traversez.
Le Cabinet Waché Avocats, situé 55 rue Nationale au cœur de Tours, est spécialisé en droit de la famille depuis sa création en 2018. Notre équipe de 5 avocats a accompagné plus de 2 700 clients et traité plus de 4 000 dossiers en matière familiale, pénale et civile. Nous mettons cette expérience au service de la défense de vos intérêts et de ceux de vos enfants.
Le divorce : chaque procédure a ses spécificités
Le divorce est sans doute la procédure la plus courante en droit de la famille. Au Cabinet Waché Avocats, nous traitons toutes les formes de divorce et adaptons notre stratégie à votre situation.
Le divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se déroule sans passage devant le Juge. Les deux époux, chacun assisté de son propre avocat, rédigent une convention qui acte l’ensemble des conséquences du divorce : répartition du patrimoine, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire. Cette convention est ensuite déposée chez un notaire dans un délai de 7 jours après la signature. C’est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse, mais elle nécessite un accord complet entre les époux.
Le divorce contentieux
Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre, le divorce doit être prononcé par le Juge aux Affaires Familiales. Plusieurs fondements existent : le divorce accepté (les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences), le divorce pour altération définitive du lien conjugal (après un an de séparation effective) ou le divorce pour faute (en cas de manquement grave aux obligations du mariage). Le Cabinet vous conseille sur le fondement le plus adapté à votre situation et vous représente à chaque étape de la procédure.
La prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial
Le divorce emporte également des conséquences patrimoniales. Si la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, une prestation compensatoire peut être demandée. Son montant dépend de nombreux critères : durée du mariage, âge des époux, patrimoine, revenus, choix professionnels faits pendant le mariage. Le Cabinet vous accompagne également dans la liquidation et le partage du régime matrimonial, en lien avec le notaire lorsque des biens immobiliers sont en jeu.
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La garde des enfants : protéger leur intérêt avant tout
Lors d’une séparation, la question de la garde des enfants est souvent la plus sensible. Le Juge aux Affaires Familiales statue en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, un principe fondamental du droit français.
Résidence habituelle, garde alternée ou droit de visite
Plusieurs modalités sont possibles. La résidence habituelle chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, reste le mode de garde le plus fréquent. La garde alternée, où l’enfant vit en alternance chez chacun de ses parents, se développe mais n’est pas systématiquement accordée par le juge. Celui-ci prend en compte la proximité géographique des parents, leur disponibilité, les souhaits de l’enfant s’il est en âge de s’exprimer, et la capacité de chacun à préserver le lien avec l’autre parent.
La pension alimentaire
Le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant est généralement tenu de verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, appelée pension alimentaire. Son montant est fixé en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant. Le non-paiement de la pension alimentaire constitue un délit d’abandon de famille, passible de poursuites pénales.
La convention parentale amiable
Lorsque les parents s’entendent, il est possible de rédiger une convention parentale à l’amiable, qui sera soumise au Juge pour homologation. Cette démarche, plus rapide et moins conflictuelle, est vivement encouragée par le Cabinet lorsqu’elle est dans l’intérêt des enfants.
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La séparation des couples non mariés
Vous n’êtes pas mariés mais vous vous séparez ? Que vous soyez pacsés ou concubins, la séparation soulève des questions juridiques importantes : la garde des enfants communs, le partage des biens acquis ensemble, le sort du logement familial, les crédits contractés à deux.
Le Cabinet Waché Avocats vous accompagne pour organiser votre séparation dans les meilleures conditions. Si vous êtes pacsés, la dissolution du PACS peut se faire par déclaration conjointe au greffe ou de manière unilatérale. En cas de désaccord sur le partage des biens ou la garde des enfants, le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour trancher.
En savoir plus : wache-avocat.fr/avocat-separation-tours/
Les successions : anticiper et résoudre les conflits
Le décès d’un proche est toujours un moment douloureux. Lorsque des désaccords surviennent entre les héritiers, la situation peut devenir particulièrement éprouvante. Le Cabinet Waché Avocats vous accompagne dans toutes les étapes de la succession.
Les litiges successoraux
Les sources de conflit sont nombreuses : contestation d’un testament, désaccord sur l’évaluation des biens, recel successoral (un héritier qui dissimule des biens), atteinte à la réserve héréditaire, indivision bloquée. Le Cabinet intervient en négociation avec les autres héritiers et, si nécessaire, devant le Tribunal pour obtenir le partage judiciaire.
Les donations et la préparation de la succession
En amont, il est également possible d’anticiper les difficultés en organisant la transmission de votre patrimoine de votre vivant. Le Cabinet vous conseille sur les options disponibles : donation, donation-partage, assurance-vie, en lien avec votre notaire.
En savoir plus : wache-avocat.fr/avocat-succession-tours/
L’ordonnance de protection : agir en urgence
En cas de violences conjugales ou de situation de danger, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi en urgence par la voie d’une demande d’ordonnance de protection. Cette procédure rapide permet d’obtenir dans un délai de 6 jours des mesures de protection : interdiction d’entrer en contact, éviction du conjoint violent du domicile, attribution du logement au conjoint victime, fixation provisoire de la garde des enfants.
Le Cabinet Waché Avocats est particulièrement attentif aux situations de violences intrafamiliales et dispose de l’expérience nécessaire pour agir rapidement et efficacement dans ces circonstances.
En savoir plus : wache-avocat.fr/avocat-violences-conjugales-a-tours/
Pourquoi choisir le Cabinet Waché Avocats pour votre affaire familiale ?
Le droit de la famille est au cœur de l’activité du Cabinet depuis sa création. Fondé par Maître Noémie Waché, issue d’un parcours en droit pénal et en droit de la famille, le Cabinet s’est construit autour de ces deux piliers. Chaque avocate de l’équipe apporte sa spécificité, mais toutes partagent la même exigence : écouter, stratégiser, défendre.
Nous intervenons devant le Tribunal Judiciaire de Tours et la Cour d’appel d’Orléans, mais également devant le Tribunal de Blois et les juridictions de la région Centre-Val de Loire. Le Cabinet accepte l’aide juridictionnelle, ce qui permet à chacun d’accéder à une défense de qualité quelle que soit sa situation financière.
FOIRE AUX QUESTIONS
Combien coûte un avocat en droit de la famille à Tours ?
Au Cabinet Waché Avocats, le premier rendez-vous est facturé 80 € TTC. Si ce rendez-vous débouche sur l’ouverture d’un dossier, ce montant vous est remboursé sous forme d’avoir. Les honoraires dépendent ensuite de la nature et de la complexité de votre affaire. Une convention d’honoraires détaillée vous est systématiquement remise dès la prise en charge de votre dossier.
Peut-on divorcer sans passer devant le juge ?
Oui, le divorce par consentement mutuel se déroule désormais sans audience. Les deux époux, chacun assisté de son avocat, signent une convention de divorce qui est ensuite déposée chez un notaire. Toutefois, si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ou si l’un des époux est sous mesure de protection, le passage devant le juge redevient obligatoire.
Combien de temps dure une procédure de divorce à Tours ?
Un divorce par consentement mutuel peut aboutir en 2 à 3 mois. Un divorce contentieux devant le Tribunal Judiciaire de Tours dure en général entre 8 et 18 mois, selon la complexité du dossier et le calendrier du tribunal. Les délais peuvent être allongés si des expertises sont nécessaires (par exemple, pour évaluer un patrimoine immobilier).
Quels sont les critères pour obtenir la garde de ses enfants ?
Le juge statue toujours en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il prend en compte la pratique antérieure des parents en matière d’éducation, les aptitudes de chacun à assumer ses obligations parentales, la proximité géographique, les conditions matérielles de vie, et l’âge ainsi que les sentiments exprimés par l’enfant lui-même s’il est en âge de discernement.
Mon ex-conjoint ne verse pas la pension alimentaire, que faire ?
Le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois constitue le délit d’abandon de famille, puni de 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Vous pouvez déposer plainte au commissariat. Parallèlement, le Cabinet peut engager une procédure de recouvrement forcé (saisie sur salaire, saisie sur compte bancaire) ou saisir l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires (ARIPA).
Puis-je bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Oui, le Cabinet Waché Avocats accepte l’aide juridictionnelle. Celle-ci est accordée sous conditions de ressources et permet la prise en charge totale ou partielle de vos frais d’avocat. Pour un couple avec deux enfants, le plafond de ressources pour bénéficier de l’AJ totale est d’environ 1 400 € nets mensuels (hors prestations sociales).
Peut-on modifier une décision du juge sur la garde ou la pension ?
Oui, en cas de changement important dans la situation de l’un des parents ou de l’enfant (déménagement, perte d’emploi, évolution des besoins de l’enfant), il est possible de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour demander une modification des mesures précédemment fixées. Le Cabinet vous accompagne dans cette démarche.