Le système juridique français prévoit un principe de réparation intégrale du préjudice. Celui-ci vise à replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant la survenance du dommage, ni plus ni moins.
Pour fixer l’indemnisation à laquelle a droit la victime, il est d’usage de s’appuyer sur la nomenclature Dintilhac. Il s’agit d’un outil de référence répertoriant de manière non-exhaustive mais assez complète les différents postes de préjudices réparables.
Si cette nomenclature est dépourvue de toute valeur juridique contraignante, elle jouit néanmoins d’une autorité certaine dès lors qu’elle est communément utilisée en pratique tant par les avocats que par les juges.
Elle opère plusieurs distinctions dans l’évaluation des préjudices :
La victime directe est celle qui subit personnellement et directement un préjudice, tandis que les victimes indirectes sont les tiers qui subissent un préjudice du fait des dommages causés à la victime directe.
Le préjudice temporaire est directement consécutif à l’accident et dure jusqu’à la consolidation, qui est l’instant à partir duquel l’état de la victime cesse d’évoluer. A partir de cette date, déterminée par un médecin, les préjudices qui subsistent sont qualifiés de permanents.
Les préjudices extrapatrimoniaux se définissent par opposition aux préjudices patrimoniaux qui eux sont d’ordre purement économique.
Les préjudices extrapatrimoniaux comprennent ainsi notamment le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire et permanent, le préjudice d’agrément, etc.
En ce qui concerne le chiffrage financier, il n’existe aucun barème officiel. L’estimation des montants d’indemnisation se fera en fonction des décisions judiciaires déjà rendues dans des affaires similaires.
Les préjudices patrimoniaux sont plus aisés à évaluer financièrement dès lors qu’ils se fondent sur les dépenses de santé engagées, la perte de salaires, les frais de logement et de véhicule adaptés, etc.
Les préjudices extrapatrimoniaux sont évalués à l’aide d’une expertise médicale. L’expert ajuste son évaluation en prenant en considération la situation personnelle de la
