Ivre au volant, il fait porter le chapeau à sa sœur

Cour d’appel d’Orléans
Le 24 juillet 2016 à 5 h 30, des gendarmes de Sainte-Maure-de-Touraine interviennent sur un accident sur la D 910 à Sainte-Catherine-de-Fierbois. Une Renault Clio est immobilisée dans le fossé dans le sens Tours – Sainte-Catherine. Deux hommes et une femme sont présents sur les lieux dont Djessy, 21 ans, qui désigne sa sœur comme conductrice au moment de l’accident. Cette dernière est dépistée négativement à l’alcool tandis que Djessy présente un taux de 0,76 mg/l à l’éthylomètre et son collègue 0,55 mg/l. Au moment du contrôle, Djessy était « pâle, somnolent, abattu, à l’élocution pateuse, il sentait l’alcool. » Entendue, la sœur explique être arrivée à la discothèque à 5 h 30 pour les ramener tous les deux depuis la station de lavage à côté. Djessy avait conduit de la discothèque à la station de lavage, puis elle a pris le volant, « a fermé les yeux sur le chemin et s’est réveillée dans le fossé. » Sauf qu’un témoin qui a croisé la Clio au moment de l’accident n’a vu sortir du véhicule que deux hommes. Il a d’ailleurs reconnu formellement Djessy comme étant le conducteur. Ce dernier reconnaît avoir bu toute la soirée de la vodka et du whisky.
Le tribunal correctionnel de Tours, le 27 janvier 2017, requalifie la conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique en faits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse, le déclare coupable, lui inflige une amende de 450 € et six mois de suspension de permis. Djessy fait appel, tout comme le parquet à titre incident.
Me Noémie Wache, avocate de Djessy, soulève les conclusions de nullité du premier jugement, dit que la nouvelle qualification n’a pas été soumise au débat contradictoire. Elle met en cause la régularité du PV qui ne comporte ni jour ni heure.
Jean-Dominique Trippier, avocat général, s’oppose à ces moyens de nullité pour vices de procédure. Il justifie les contrôles en raison du doute sur l’identité du conducteur.
La cour déclare Djessy coupable de faits de conduite en état alcoolique. Elle le condamne à 8 mois de suspension de permis et à une amende de 500 euros.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *